La fin de l’Àncien Régime. La Revolution Française.
Les cahier de doléances.
Les États Généraux (1789). LOUIS XVI. Assemblée nationale constituante (1789-1791: abolition des privilèges et des droits féodaux, Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen (26 août 1789), nationalisation des biens du clergé, creation des départaments, Constitution civile du clergé i drapeau tricolore. Assemblée législative (1791-1792). La Ire République (1792-1799). Elle est née d’un mouvement révolutionnaire au coeur même de la Revolution française. La chute définitive de la monarchie constitutionnelle le 10 août 1792 ouvre le chemin à l’expérience républicaine. La Ire République est proclamée par la Convention le 21 septembre 1792. Elle est marquée par plusieurs expériences de gouvernement: La Convention (1792-93), Le Comité de salut public (1793-94), Le Convention thermidorienne (1794-1795) i Le Directoire (1795-1799) Elle s’achève avec le coup d’État du 18 Brumaire (9 novembre 1799) et le prise de pouvoir de NAPOLÉON BONAPARTE.
Le gouvernement révolutionnaire.
Le Directoire.
Les acquis de la révolution.
Le consulat (1799-1804).
L’Empire(1804-1815).
La Restauration (1815-1830).
La Monarchie de Juillet (1830-1848).
La révolution de 1848 ets la IIème République.
Lamartine rejects the red flag in 1848 (oil on canvas) – Philippoteaux, Felix (c.1815-84) – Musee de la Ville de Paris, Musee du Petit-Palais, France
Le 24 février 1848 c’est l’avènement de la IIe République. Son existence fut de courte durée mais elle apporta des droits nouveaux aux citoyens, un vent de liberté, des progrès dans le domaine social.
A. comme Abdication
Après trois jours d’insurrection le roi Louis-Philippe -18 années de règne-, lâché par la Garde nationale qui fraternise avec les insurgés, abdique le 24 février 1848 en faveur de son petit-fils, le comte de Paris. Mais il est trop tard: la dynastie est balayée par la révolution. Le roi, qui n’a pas perçu l’aspiration du peuple à une réforme du pays, prend le jour même hâtivement le chemin de l’exil (Londres).
B. comme Banquet
C’est l’interdiction d’un banquet républicain à Paris le 22 février qui conduit à la révolte populaire et à la Seconde République. Il s’agit d’un repas public et politique (discours). Ces banquets sont le moyen de contourner l’interdiction des réunions politiques et permettent d’échanger, de propager des idées libérales (réformes électorales et parlementaires). De juillet 1847 à février 1848, soixante-dix banquets se tiennent en France.
C. comme Constitution
La Constitution de la Seconde République est promulguée le 4 novembre 1848. Elle instaure un régime républicain représentatif. Le Parlement est constitué d’une seule chambre, 750 membres siègent à l’Assemblée nationale permanente. Quant au pouvoir exécutif il est composé du Président de la République et des ministres.
D. comme Droit au travail
Le 25 février 1848 le droit au travail est proclamé par le gouvernement provisoire -il ne sera pas retenu dans la Constitution. Cette idée est portée par Louis Blanc, théoricien du socialisme. Aussi afin de fournir un travail aux ouvriers chômeurs parisiens des «ateliers nationaux» sont créés deux jours plus tard: en échange d’un petit revenu ils font des travaux de terrassement ou de voirie.
E. comme Esclave
Le 27 avril 1848 l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises est décrétée, sans période transitoire. C’est Victor Schoelcher, sous-secrétaire d’États aux Colonies, qui mène les négociations en mars-avril. Cet acquis de la IIe République est l’aboutissement d’un combat mené depuis un siècle par les abolitionnistes.
F. comme Fraternité
C’est sous la Seconde République que «Liberté, Égalité, Fraternité» -hérité de la Révolution Française- devient la devise officielle de la République. La Fraternité est énoncée comme un principe de la République française (démocratique, une et indivisible) dans le Préambule de la Constitution.
G. comme Gouvernement provisoire
Un gouvernement provisoire est formé à l’initiative de députés républicains (Ledru-Rollin, Lamartine, Dupont de l’Eure) le 24 février 1848. Il s’installe à l’Hôtel de ville où il est complété le soir même par d’autres personnes dont François Arago, Adolphe Crémieux (avocat), et un ouvrier mécanicien, Albert -imposé par les insurgés. Ces onze membres (dont sept sont ministres) sont issus d’origines sociales diverses et appartiennent à des courants différents (modérés, radicaux, socialistes). Cette hétérogénéité complique parfois les discussions et négociations. Le gouvernement, qui est à l’œuvre du 24 février au 9 mai 1848, prend de nombreuses mesures importantes dès les premières semaines.
J. comme Journées de juin
Le 22 juin 1848 les députés nouvellement élus suppriment les ateliers nationaux, qu’ils jugent coûteux -plus de 100.000 inscrits et pas assez de chantiers pour répondre à la demande. Et surtout dangereux: ils appréhendent une agitation ouvrière, en raison de la concentration et de la propagation d’idées subversives. Mais cette décision provoque précisément une insurrection populaire du 23 au 26 juin: les barricades fleurissent de nouveau à Paris, les combats sont violents et meurtriers. Elle est matée en trois jours -les insurgés sont fusillés, prisonniers et parfois déportés- mais cette répression sanglante coupe la République des ouvriers, qui se sentent trahis.
L. comme Lamartine
C’est l’homme de lettres Alphonse de Lamartine qui proclame la République à l’Hôtel de ville le 24 février au soir -elle l’est solennellement le 4 mai par l’Assemblée. Membre influent du gouvernement provisoire il est également ministre des Affaires étrangères. En avril 1848 il est élu triomphalement député à l’Assemblée nationale constituante. Et participe activement aux débats consacrés à l’organisation et au fonctionnement de la Seconde République: la Constitution comprend une grande partie de ses idées.
P. comme Peine de mort
Trois jours après la proclamation de la République, le 27 février, le gouvernement provisoire prend une mesure très symbolique: il abolit par décret la peine de mort en matière politique, qui n’est plus en vigueur depuis des années. Cette suppression est un moyen d’exorciser le spectre de la Terreur. Elle est retenue dans la Constitution de 1848 (article 5 du chapitre II).
R. comme Régime présidentiel
La Seconde République instaure un régime présidentiel. Le Président est élu à la majorité relative pour un mandat de quatre ans. Et n’est rééligible qu’après un intervalle de quatre années. Il nomme les ministres, est responsable des actes du gouvernement, dispose de la force armée mais ne la commande pas, négocie et ratifie les traités. Le 10 décembre 1848 Louis-Napoléon Bonaparte -qui bénéficie de la notoriété de son oncle Napoléon Ier et du discrédit de l’Assemblée conservatrice- est largement élu président avec 74% des suffrages exprimés.
S. comme Suffrage universel
En vue de la constitution d’un gouvernement définitif et de la mise en place des institutions, un décret du 5 mars 1848 prévoit la tenue de l’élection de l’Assemblée constituante pour avril. Et pour la première fois le vote n’est pas soumis à des conditions de revenu (cens): le suffrage est universel et direct. C’est l’un des apports essentiels de cette IIe République. Mais il concerne uniquement les hommes âgés d’au moins 21 ans.
V. comme Vaincue
La jeune République est vaincue par Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851. Ne parvenant pas à faire modifier la Constitution pour pouvoir briguer un second mandat, il fait un coup d’État: arrestation des opposants politiques (monarchistes et républicains), dissolution de l’Assemblée. La IIe République n’est plus.[Le Figaro, 23-2-2108]
La loi du 31 mai 1850, réduisant le corps électoral, suscite des critiques. Sur cette caricature d’Honoré Daumier, les chefs conservateurs font goûter leur « cuisine » électorale à une France visiblement dégoûtée
La Deuxième République, issue des révolutions de 1848, ne sera qu’un intermède avant la restauration de l’Empire.
La révolution républicaine et bonapartiste de février 1848 (une vingtaine de morts, la Garde nationale bourgeoise n’étant pas contre la révolution) aboutit à l’élection, au suffrage universel direct, d’une Assemblée nationale constituante.
En réalité personne ne souhaitait vraiment rétablir le suffrage universel direct, utilisé passionnellement sous la Révolution : la bourgeoisie libérale modérée craignait que le peuple ne vote pour les républicains socialistes mais les républicains craignaient que les notables bourgeois de province ne fassent voter le peuple contre les révolutionnaires parisiens.
C’est ce qui se produisit aux élections du 23 avril 1848 (9 395 035 inscrits, 7 835 327 votants): la province vota contre Paris en donnant à l’Assemblée nationale constituante une majorité modérée (80 socialistes, 600 républicains modérés et orléanistes, 200 légitimistes).
La tentative de révolution socialiste des 23/26 juin 1848 fut écrasée sous la direction du général Louis Eugène Cavaignac (1802-1857) par la Garde nationale (bourgeoise) et l’armée ( environ 4000 morts chez les insurgés, 800 pour la Garde nationale et 800 pour l’armée) l’Assemblée nationale constituante élabora un texte de compromis apte à permettre le maintien de l’ordre social libéral.
Au cours des journées de juin, Eugène Cavaignac, fervent républicain, est devenu chef du gouvernement, et le reste jusqu’en décembre
La Constitution du 4 novembre 1848 Précédée d’un Préambule la Constitution organise un régime présidentiel “à l’américaine”. Le Préambule : Des droits et des devoirs
Les principes fondamentaux sont proclamés “En présence de Dieu et au nom du Peuple français” :
– la France est une République démocratique, une et indivisible, dont l’objectif est la marche progressive vers plus de “moralité, de lumières et de bien-être“,
– elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives (droits naturels),
– elle a pour principe la Liberté, l’Egalité et la Fraternité et pour base la Famille, le Travail, la Propriété, l’Ordre public,
– elle protège les citoyens en leur reconnaissant des droits et ceux-ci ont des devoirs, notamment d’aimer leur Patrie, de servir la République, de participer aux charges de l’Etat, de travailler, de s’entraider, d’obéir aux lois morales et écrites,
– elle interdit l’esclavage.
Le régime présidentiel
La Constitution de 1848 en revient au principe de la séparation rigide des pouvoirs avec un système représentatif reposant sur le principe de la Souveraineté nationale, bien qu’il soit dit dans l’article premier de la Constitution que “La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français” (principe de la Souveraineté populaire).
I. Le Président de la République
160. Il est élu, pour quatre ans, au suffrage universel direct. Il n’est pas immédiatement rééligible. Un vice-Président est nommé par l’Assemblée Nationale sur présentation du Président de la République, qu’il remplace en cas d’empêchement temporaire.
Si la présidence devient vacante par, notamment, décès ou démission du Président, il est procédé dans le mois qui suit à une élection présidentielle.
A la fois Chef de l’Etat et Chef du Gouvernement, le Président de la République :
– nomme et révoque les ministres et les fonctionnaires (y compris les juges qui sont toujours inamovibles) sauf les juges de paix toujours élus,
– il a l’initiative des lois, promulgue les lois et en assure l’exécution,
– il veille à la défense de l’Etat et dispose de la force armée,
– il négocie et ratifie les traités,
– il fait présenter à l’Assemblée nationale des projets de lois par ses ministres.
Ses actes sont contresignés par un ministre.
Le Président de la République et son gouvernement ne sont pas politiquement responsables devant l’Assemblée nationale.
Le Président ne peut être jugé que par la Haute Cour de Justice, sur accusation portée par l’Assemblée nationale, notamment en cas de haute trahison (crime politique sans signification réelle, la procédure étant destinée à éliminer “proprement” un adversaire).
II. L’Assemblée nationale
Unique assemblée parlementaire l’Assemblée nationale, 750 membres, est élue, pour trois ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste départemental.
Elle dispose du pouvoir législatif, déclare la guerre et autorise la ratification des traités.
L’Assemblée nationale ne peut pas être dissoute, et siège en permanence.
Le Président de la République, qui peut demander une nouvelle délibération de la loi, ne peut pas refuser de promulguer les lois votées (pas de veto).
Le 10 décembre 1848 Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon 1er, est élu Président de la Deuxième République par 5.434.226 voix sur environ 7.500.000 votants.
Le candidat républicain, qui a réprimé la révolution socialiste de juin, le général Cavaignac, n’obtient que 1.448.107 voix.
Aux élections législatives du 13 mai 1849 la majorité est massivement monarchiste (450 sur 750 membres) mais divisée entre orléanistes et légitimistes.
Elle refuse à Louis-Napoléon Bonaparte une réforme constitutionnelle qui lui permettrait de se représenter à la présidentielle de 1852.
Le 2 décembre 1851 la République est renversée par un coup d’Etat (environ 300 morts) de Louis-Napoléon Bonaparte, qui est plébiscité par référendum (20-21 déc. 1851) par 7.436.216 oui contre 646.737 non.
Ainsi est confirmé le fait que l’immense majorité des citoyens n’est toujours pas démocrate libéral
Le Seconde Empire (1852-1870).
Après la défaite de 1870, l’installation de la Troisième République n’est pas acquise d’emblée. Créée sous le règne d’une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C’est pourtant l’apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive sur l’action des gouvernements successifs. L’oeuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d’instruction publique que du point de vue des libertés et de l’épanouissement d’une société démocratique. La Troisième République remporte la terrible épreuve de la Grande Guerre, mais elle succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940.
Proclamée le 4 septembre 1870, deux jours après la défaite militaire de l’Empire à Sedan, la République s’installe dans des conditions difficiles. Encore en guerre contre l’Allemagne, au printemps 1871, elle réprime l’insurrection de la Commune de Paris. Son avenir est alors incertain, car la majorité monarchiste de l’Assemblée nationale prépare une nouvelle Restauration.
A partir de 1879, elle s’affirme et ses institutions sont appelées à être durables. La Troisième République se consacre à la transformation en profondeur du pays. S’inspirant des idéaux de 1789, elle établit la liberté d’opinion et d’expression des citoyens ; ceux-ci participent massivement aux élections qui rythment désormais la vie politique, grâce au suffrage universel. Les conditions d’une véritable égalité entre tous les Français sont réunies dès leur plus jeune âge : l’école sera, en effet, le plus solide des piliers de la République, qui émancipe l’individu tout en cimentant la nation autour des valeurs héritées de la Révolution Française : liberté, égalité et fraternité.
Surmontant plusieurs crises politiques sérieuses, le boulangisme et l’affaire Dreyfus, la République paraît consolidée et sortie de son isolement diplomatique lorsque, résolue, elle fait face à la déclaration de guerre de l’Allemagne, le 3 août 1914. Mais il faut jeter toute la puissance du pays dans la guerre pour obtenir la victoire et le retour de l’Alsace et de la Lorraine, au prix de pertes humaines et matérielles considérables. De cette terrible épreuve, la France se remet difficilement. La République est finalement terrassée par la défaite de mai et juin 1940.
La IIIème République (1870-1940).
5.1 Naissance du régime: La Commune, victoire des républicains i la crise du 16 mai.Après la défaite de 1870, l’installation de la Troisième République n’est pas acquise d’emblée. Créée sous le règne d’une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C’est pourtant l’apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive sur l’action des gouvernements successifs. L’oeuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d’instruction publique que du point de vue des libertés et de l’épanouissement d’une société démocratique. La Troisième République remporte la terrible épreuve de la Grande Guerre, mais elle succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940.Proclamée le 4 septembre 1870, deux jours après la défaite militaire de l’Empire à Sedan, la République s’installe dans des conditions difficiles. Encore en guerre contre l’Allemagne, au printemps 1871, elle réprime l’insurrection de la Commune de Paris. Son avenir est alors incertain, car la majorité monarchiste de l’Assemblée nationale prépare une nouvelle Restauration.A partir de 1879, elle s’affirme et ses institutions sont appelées à être durables. La Troisième République se consacre à la transformation en profondeur du pays. S’inspirant des idéaux de 1789, elle établit la liberté d’opinion et d’expression des citoyens ; ceux-ci participent massivement aux élections qui rythment désormais la vie politique, grâce au suffrage universel. Les conditions d’une véritable égalité entre tous les Français sont réunies dès leur plus jeune âge : l’école sera, en effet, le plus solide des piliers de la République, qui émancipe l’individu tout en cimentant la nation autour des valeurs héritées de la Révolution Française : liberté, égalité et fraternité.Surmontant plusieurs crises politiques sérieuses, le boulangisme et l’affaire Dreyfus, la République paraît consolidée et sortie de son isolement diplomatique lorsque, résolue, elle fait face à la déclaration de guerre de l’Allemagne, le 3 août 1914. Mais il faut jeter toute la puissance du pays dans la guerre pour obtenir la victoire et le retour de l’Alsace et de la Lorraine, au prix de pertes humaines et matérielles considérables. De cette terrible épreuve, la France se remet difficilement. La République est finalement terrassée par la défaite de mai et juin 1940.
La guerre de 1870-1871 et la proclamation de la République
L’annonce de la reddition de l’Empereur Napoléon III à Sedan, le 2 septembre 1870 et de la capitulation de l’armée déclenche l’action des républicains. La République est proclamée, le 4 septembre, comme en 1848, à l’Hôtel de ville de Paris. Les députés de Paris, notamment Jules Favre, Jules Ferry, Léon Gambetta et Jules Simon, forment un gouvernement provisoire, présidé par le général Trochu. Le Cabinet est composé de républicains modérés et de radicaux ; leur objectif est de poursuivre la guerre. Gambetta, sorti de Paris en ballon le 7 octobre 1870, anime la politique de défense nationale ; âme de la résistance en province, il organise, depuis Tours, la délivrance de Paris encerclé. Mais il échoue, alors que le maréchal Bazaine capitule, le 27 octobre, à Metz. Le 28 janvier 1871, le gouvernement provisoire est contraint de signer avec l’Allemagne un armistice de 21 jours. La convention d’armistice précise qu’une Assemblée nationale élue décidera de la conclusion de la paix ou de la reprise des hostilités. Les élections ont lieu le 8 février 1871, au scrutin de liste départemental majoritaire, conformément à la loi de 1849. L’Assemblée nationale, à majorité conservatrice, comprend 400 monarchistes, 250 républicains modérés et radicaux, 80 « centristes », 15 bonapartistes ; 225 nobles sont élus députés. Elle est réunie le 12 février, à Bordeaux, et confie à Thiers, le 17 février, la fonction de chef du pouvoir exécutif de la République française.
La crise du 16 mai 1877
Après les législatives des 20 février et 5 mars 1876, la Chambre des députés élue pour quatre ans dans le cadre des nouvelles institutions est composée d’une majorité de républicains. Jules Simon, républicain modéré, devenu Président du Conseil après la démission de Jules Dufaure considéré comme trop à droite par les députés, règle le problème des pouvoirs financiers des assemblées en précisant que si celles-ci ont des pouvoirs législatifs identiques, les lois de finances doivent être en premier lieu présentées à la Chambre des députés, c’est à dire avant le Sénat. Jules Simon doit faire face à une agitation de l’épiscopat appelant à une intervention de la France contre l’Italie et à un « retour » de Rome à l’Église catholique. Gambetta interpelle le gouvernement le 4 mai 1877 sur le danger qui menace la République : « Le cléricalisme, voilà l’ennemi ! » Il est acclamé par la gauche remobilisée. Après le vote d’une loi sur la presse, le Président de la République Mac- Mahon souhaite un changement de gouvernement.
Le 16 mai 1877, dans une lettre au Président du Conseil, Jules Simon, le Chef de l’État lui demande s’il a le sentiment d’avoir toujours sur la Chambre des députés « l’influence nécessaire pour faire prévaloir ses vues. » Les députés républicains considèrent cette admonestation comme un abus de pouvoir contre le suffrage universel et la République. Jules Simon démissionne. Mac-Mahon désigne le duc Albert de Broglie comme son successeur, marquant ainsi un retour à une politique d’ordre moral. La Chambre des députés adopte, en réponse à son ajournement prévisible, un manifeste signé par 363 de ses membres. Mac-Mahon prononce la dissolution de la Chambre des députés, après avis conforme du Sénat le 25 juin. Les élections des 14 et 28 octobre sont un succès pour les républicains qui reviennent à 321, conservant la majorité des sièges et des voix (4,2 millions de suffrages en faveur des républicains, contre 3,6 pour les monarchistes et les bonapartistes).
Gambetta avait prévenu au mois d’août : « Quand le pays aura parlé, il faudra se soumettre ou se démettre. » Après les élections cantonales du 4 novembre 1877 renforçant la gauche, Mac-Mahon remplace de Broglie par le général Gaëtan de Rochebouët, bonapartiste. Après le refus de la Chambre des députés de voter le budget, le 1er décembre, il se soumet. Il tente de composer en rappelant Dufaure comme Président du Conseil et dans un message aux chambres, il affirme qu’il ira au bout de son mandat et qu’il ne dissoudra pas une seconde fois la Chambre des députés. Le 6 janvier 1878, les élections municipales confortent encore les républicains. Le 5 janvier 1879, la gauche obtient 66 sièges contre 16 à la droite lors du renouvellement du tiers du Sénat, en plus de la majorité des municipalités, des conseils généraux et des deux tiers de la Chambre des députés. Au total le Sénat comprend 179 républicains contre 121 conservateurs. Le 30 janvier 1879 Mac-Mahon refuse de signer un décret de mise à la retraite de chefs militaires réputés royalistes et se démet. Le soir même Jules Grévy est élu Président de la République, par 563 voix sur 705 votants. Dans un message de remerciement à l’Assemblée nationale, il déclare le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. » Cette interprétation des institutions appelée la « Constitution Grévy » consacre la suprématie parlementaire. Elle consiste à renoncer à faire usage des prérogatives présidentielles fixées par le texte des lois constitutionnelles, notamment celle du pouvoir de dissolution, contrepartie de la responsabilité ministérielle, et à ne plus retenir que l’irresponsabilité politique du Président de la République.
Les chambres quittent Versailles pour Paris en 1879. Le 14 juillet 1880 (le 14 juillet est devenu fête nationale par la loi du 14 février 1879) est l’occasion de l’amnistie des condamnés de la Commune. La crise du 16 mai se solde ainsi par l’avènement d’une République plus républicaine, par l’amoindrissement délibéré de la fonction présidentielle et la disparition, de fait, d’une prérogative présidentielle essentielle, celle du droit de dissolution.
Une fois installée la République met en oeuvre des réformes fondamentales.
Aux législatives de 1881 les trois quarts des sièges de la Chambre des députés sont conquis par les républicains. L’Union républicaine de Gambetta et la Gauche républicaine de Jules Ferry détiennent à elles seules la majorité. Les députés conservateurs sont très minoritaires. En 1885 les droites, légitimiste (soutenant les descendants de la branche aînée des Bourbons), orléaniste (soutenant les descendants de la branche cadette des Bourbons) et bonapartiste, perdent leur influence parlementaire. Les républicains se divisent entre opportunistes et radicaux ; représentés par Gambetta et Ferry ; les opportunistes estiment que l’idée républicaine doit faire son chemin, avant de pénétrer la société française au moment opportun ; les radicaux, tel Clemenceau, revendiquent le « maximum de République », prônent une laïcité offensive, l’impôt sur le revenu et sont opposés à la politique coloniale.
De 1881 à 1885 la République des opportunistes est à son apogée. Les ministères sont instables, en raison de rivalités personnelles. Cependant on observe une stabilité des membres desgouvernements ainsi qu’en témoigne la longévité de Ferry et de Freycinet. Le « grand ministère » présidé par Gambetta ne dure que trois mois, à cause de l’inquiétude suscitée par ses projets. Mais Jules Ferry, ministre de l’Instruction publique dès 1879, deux fois Président du Conseil, met en oeuvre la réforme de l’enseignement afin de mieux diffuser l’instruction publique, conformément aux principes du programme républicain de Belleville de 1869 : gratuité de l’enseignement primaire public, école obligatoire, laïcisation du personnel enseignant. Certaines mesures visent à une sécularisation de la société : fin du repos dominical obligatoire, légalisation du divorce (loi Naquet), laïcisation des cimetières, des hôpitaux et des tribunaux. Un processus de républicanisation de l’administration vise à rendre les institutions administratives et judiciaires conformes au suffrage universel. La loi du 30 août 1883 suspend l’inamovibilité des magistrats pendant une durée de trois ans. La loi du 4 mars 1882 met fin à la nomination des maires.
L’enracinement de la République se matérialise dans la révision constitutionnelle menée à bonne fin en août 1884 par Jules Ferry. Le statut de sénateur inamovible est supprimé et « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision. » Mais la politique d’expansion coloniale est contestée par les radicaux d’autant que Jules Ferry ne cesse de demander des crédits à la Chambre pour les expéditions militaires à Madagascar, au Congo et au Tonkin. Le 30 mars 1885, Clemenceau provoque la chute du ministère à l’annonce du prétendu désastre de Lang Son à la frontière chinoise du Tonkin.
5.2 Les grandes lois républicains i la crise boulangiste.
L’établissement durable du régime républicain
Rompant le pacte de Bordeaux, qui consistait à renvoyer à plus tard la question du régime, et qualifiant la République de « régime qui nous divise le moins », Thiers déclare fin 1872 à l’Assemblée : « La République existe, elle est le gouvernement légal du pays. » Les droites s’unissent autour d’Albert de Broglie contre Thiers et le 24 mai 1873 une interpellation est adoptée par 360 voix contre 344. Thiers démissionne. La majorité royaliste le remplace par le Maréchal de Mac-Mahon, désigné par 390 voix sur 721 présents, compte tenu de l’abstention de toute la gauche ; il s’agit de préparer le rétablissement de la monarchie. Le Comte de Chambord, petit-fils de Charles X, qui aurait pu régner sous le nom d’Henri V, refuse dans une lettre publiée le 30 octobre 1873 dans le journal monarchiste l’Union d’être « le roi légitime de la Révolution » et s’obstine à proclamer son attachement au drapeau blanc au lieu du drapeau tricolore : « Je ne peux consentir à inaugurer un régime réparateur et fort par un acte de faiblesse…Je veux rester tout entier ce que je suis ». Dans l’attente du décès du prétendant au trône et d’une éventuelle restauration de la monarchie en faveur du Comte de Paris, fils de Louis-Philippe, les monarchistes votent pour le septennat présidentiel proposé par le duc de Broglie qui appuie une politique d’ordre moral. C’est la République des ducs. Malgré des lois électorales d’inspiration conservatrice – la loi du 27 juillet 1872 supprime le droit de vote des militaires présumés républicains et la loi du 18 février 1873 modifie les conditions du scrutin – les républicains obtiennent de bons résultats lors des élections partielles. Mais l’élection dans la Nièvre d’un ancien écuyer de Napoléon III puis de cinq représentants du parti de Rouher fait craindre un retour en force des bonapartistes. Une conjonction momentanée des républicains et des monarchistes favorise la discussion des lois constitutionnelles à l’Assemblée nationale, plutôt qu’au sein d’une assemblée constituante dont l’élection aurait un résultat incertain.
La discussion de la première des trois lois constitutionnelles, relative à l’organisation des pouvoirs publics, commence le 6 janvier 1875. Le texte initial ne contient même pas le mot de République. Le 30 janvier 1875, l’amendement présenté par Henri Wallon est adopté par 353 voix contre 352 : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. » L’amendement adopté à une voix de majorité devient l’article 2 de la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics. Les autre articles sont adoptés à des majorités plus larges. Le siège de la Chambre des députés, du Sénat et du pouvoir exécutif est à Versailles. Avant le vote de cette loi, s’engage la discussion d’un texte relatif à l’organisation du Sénat. Un compromis intervient en définitive, encore grâce à Henri Wallon, sur l’élection au suffrage indirect de 225 membres du Sénat, 75 sénateurs étant désignés à vie par l’Assemblée nationale. La loi est adoptée le 24 février par 435 voix contre 234 et, le lendemain, celle relative à l’organisation des pouvoirs publics. Le 16 juillet est adoptée la loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics.
La crise du boulangisme
Plus grave pour la République s’avère la crise du boulangisme. En effet, l’aventure politique du général Boulanger menace la République modérée dans le contexte d’une crise parlementaire consécutive aux élections de 1885 au scrutin de liste. Les républicains obtiennent 383 sièges grâce à leur alliance électorale et leurs adversaires 201. Mais, trois groupes d’importance sensiblement égale s’organisent, isolant les opportunistes entre les conservateurs et les radicaux et favorisant l’instabilité ministérielle. Le gendre du Président Grévy, après la réélection de ce dernier en 1885, est impliqué dans le scandale d’un trafic de décorations exploité par le général Boulanger; le remplacement de Grévy par Sadi-Carnot, petit-fils du conventionnel, ne suffit pas à apaiser un mouvement d’antiparlementarisme. Ministre de la guerre dans le gouvernement Freycinet, le général Boulanger prend des mesures militaires à caractère symbolique et élabore un projet de réforme raccourcissant la durée du service militaire et supprimant les dispenses accordées aux ecclésiastiques, ce qui le rend populaire. Dans l’affaire Schnaebelé, commissaire préposé aux frontières arrêté par la police allemande, il fait preuve de fermeté. La libération de ce fonctionnaire, le 30 avril 1887, est obtenue par la négociation ; cependant elle apparaît due à l’action du général Boulanger, le « général Revanche », qui devient l’emblème du nationalisme. Boulanger reçoit une nouvelle affectation, ce qui suscite une manifestation à Paris visant à bloquer le départ de son train depuis la gare de Lyon. La situation dans laquelle a été placé Boulanger provoque une coalition des forces anti-républicaines. En mars 1888, il est mis à la retraite pour ses activités politiques. Son slogan et celui de ses soutiens devient : « Dissolution, révision, constituante ». Il triomphe lors d’élections partielles successives – jusqu’à la loi du 17 juillet 1889 les candidatures multiples sont admises – et notamment le 27 janvier 1889 à Paris, pourtant réputé pour être un fief républicain. Malgré les sollicitations de la foule et de ses proches, Boulanger hésite et renonce à marcher sur l’Élysée. Le gouvernement réagit : la Ligue des Patriotes, soutenant Boulanger et voulant secouer le « joug parlementaire », est dissoute. Les radicaux de la Chambre, sous l’impulsion de Clemenceau, et les opportunistes s’entendent contre la menace de coup d’État. Boulanger s ‘enfuit à l’étranger. Il est condamné par contumace par le Sénat siégeant en Haute Cour de justice. La loi du 13 février 1889 rétablit le mode de scrutin uninominal.
Les élections législatives d’octobre et novembre 1889 confirment l’échec du boulangisme. La République se consolide. A la suite de la publication de l’encyclique Rerum Novarum du pape Léon XIII, exprimant la doctrine sociale de l’Église, de nombreux électeurs conservateurs s’abstiennent ou votent en faveur des républicains modérés aux élections de 1893. Une politique d’apaisement des relations entre l’État et l’Église est rendue possible. La conjonction des centres permet la constitution du gouvernement Méline, d’avril 1896 à juin 1898, que presque toute la droite soutient le 12 mars 1898 à l’occasion d’une interpellation sur la politique générale. C’est la République modérée qui dure de 1893 à 1898.
5.3 L’Affaire Dreyfus
L’affaire Dreyfus
L’affaire Dreyfus, de 1894 à 1906, est une nouvelle épreuve pour la République, après le scandale de Panama qui rejaillit gravement sur certains dirigeants politiques et déclenche une vague d’antiparlementarisme et d’antisémitisme. Le capitaine Alfred Dreyfus est dégradé et condamné à la déportation à vie en Guyane, accusé d’avoir transmis des documents secrets à l’Allemagne après la découverte, dans une corbeille, d’un bordereau d’envoi aux services allemands de notes relatives aux activités militaires de la France. En 1896, une contre-enquête menée par le lieutenant-colonel Picquart du service de Renseignement établit la culpabilité du commandant Esterhazy et démontre la fabrication d’un faux accusant injustement le capitaine Dreyfus. Le 11 janvier 1898, Esterhazy est acquitté par un conseil de guerre. Le 13 janvier est publié dans le journal L’Aurore un article d’Émile Zola intitulé « J’accuse », visant à déclencher contre lui un procès et à démentir les propos tenus à la Chambre des députés par Jules Méline : « Il n’y a pas en ce moment, il ne peut pas y avoir d’affaire Dreyfus. » Zola est inculpé et condamné à un an de prison. Deux camps s’opposent dans le pays. En août 1898, une nouvelle enquête, ouverte par le Ministre de la guerre, établit qu’ un faux a en réalité été fabriqué par le commandant Henry, qui se suicide peu après en prison. Charles Maurras estime qu’il s’agit d’un faux patriotique ne remettant pas en cause la culpabilité de Dreyfus. L’émotion est particulièrement vive lorsque le capitaine Marchand reçoit l’ordre de quitter Fachoda sur le Haut Nil pour ne pas contrarier les intérêts anglais, alors que la Chambre des députés avait adopté les crédits de l’expédition par 482 voix, dont celle de Jaurès, au nom du « vote national », contre 22. Bien que la Cour de cassation ait cassé l’arrêt condamnant Dreyfus, le Conseil de guerre condamne cette fois Dreyfus, le 7 août 1899, à dix ans avec les circonstances atténuantes. Le 19 septembre 1899, le Président de la République, Émile Loubet, le gracie. Une loi du 27 décembre 1900, à l’initiative du gouvernement Waldeck-Rousseau, amnistie les faits se rattachant à l’affaire Dreyfus notamment les délits de presse, de réunion et d’association. La Cour de cassation annule sans renvoi le jugement du Conseil de guerre : l’innocence de Dreyfus est reconnue par la Cour de cassation mais seulement en 1906. Une loi du 19 juillet 1906 réintègre le capitaine Dreyfus au grade de lieutenant-colonel et une autre le lieutenant-colonel Picquart au grade de général de brigade.
La République menacée est sauvegardée. L’affaire Dreyfus a eu pour effet un regroupement contre la droite nationaliste : l’alliance de Défense républicaine entre radicaux, radicaux-socialistes, républicains socialistes et socialistes. Elle a précipité le ralliement des socialistes indépendants, sous l’égide de Jaurès. L’affaire révèle un profond malaise. Elle fait apparaître au grand jour le racisme, l’antisémitisme et une nouvelle forme du nationalisme se caractérisant par le rejet de l’étranger et la crainte d’une dissolution de l’identité française, associée à un peuple et à une religion. Elle a aussi retardé la réconciliation entre les républicains et les catholiques. A partir de 1899, elle a déplacé l’axe de la majorité vers les radicau
La République radicale
De 1898 à 1914 c’est la République radicale. La discipline républicaine, c’est à dire le désistement entre les formations de gauche pour le candidat de gauche le mieux placé au deuxième tour est la règle. A la Chambre, l’alliance électorale est prolongée par la délégation des gauches. Du 22 juin 1899 au 3 juin 1902, Waldeck-Rousseau, Président du Conseil d’un gouvernement de défense républicaine, met fin à la politique d’apaisement de la République modérée. Il mène une politique de fermeté à l’égard des ligues. Il remanie le haut commandement militaire. La congrégation des Assomptionnistes est dissoute. La loi du 1er juillet 1901 reconnaît la liberté d’association. Les dispositions anti-cléricales introduites par le gouvernement sont renforcées par les chambres et les congrégations c’est à dire les associations de personnes qui s’unissent pour mener en commun la vie religieuse ou pour propager la religion doivent être autorisées par la loi et l’ouverture de chacun de leurs établissements par un décret.
Après les élections d’avril et mai 1902, les radicaux l’emportent ayant à eux seuls presque autant de sièges que la droite. Émile Combes, devenu Président du Conseil, accentue la politique anti-cléricale de son prédécesseur. Seulement 5 congrégations sont autorisées et 3000 écoles catholiques sont fermées, en juillet 1902. La loi du 5 juillet 1904 accorde un délai de dix ans aux congrégations autorisées pour fermer leurs écoles. Les relations diplomatiques avec le Vatican sont rompues, le 30 juillet 1904. Puis l’affaire des fiches établies sur les opinions politiques des officiers supérieurs provoque la chute du ministère en janvier 1905. Aristide Briand fait voter la loi de séparation des Églises et de l’État (9 décembre 1905).
Les élections des 6 et 20 mai 1906 sont gagnées par le parti républicain radical et radical socialiste. Le repos hebdomadaire est rétabli par la loi du 13 juillet 1906. Georges Clemenceau, le « tombeur de ministères », devient Président du Conseil en octobre. Il crée un ministère du travail qu’il confie à René Viviani, nomme Aristide Briand aux cultes et le général Picquart à la guerre. Il suspend les mesures d’inventaire.
Le gouvernement de Georges Clemenceau engage un certain nombre de réformes. L’unification des retraites des cheminots est réalisée et la parité est établie dans les conseils de prud’hommes. Mais le projet d’introduction de l’impôt sur le revenu échoue. Clemenceau est confronté à une vague de grèves violentes et les réprime durement, se proclamant « le premier flic de France ». La révolte des vignerons du midi, des instituteurs et des fonctionnaires amène les socialistes à se désolidariser des radicaux. Clemenceau est renversé en juillet 1909. Entre 1909 et 1914, onze gouvernements se succèdent. Un débat se déroule sur le remplacement du scrutin uninominal par la représentation proportionnelle, mais le projet de réforme est rejeté par le Sénat.
La montée des périls
Les parlementaires sont divisés sur l’allongement de deux à trois ans de la durée du service militaire. Poincaré, qui défend le service de trois ans, est élu Président de la République en février 1913. Jean Jaurès défend le principe d’un service court. La loi des trois ans est adoptée en juillet 1913. Les élections de 1914 sont un succès pour les radicaux-socialistes et les socialistes qui n’ont pas toutefois la majorité. Mais René Viviani, socialiste, devenu Président du Conseil, accepte de ne pas soutenir l’abrogation de la loi des trois ans en obtenant des assurances sur l’introduction de l’impôt sur le revenu. La montée des périls internationaux, notamment la crise des Balkans, et le système d’automaticité des alliances rendent la guerre inéluctable. Après l’assassinat de l’héritier de l’Empereur d’Autriche à Sarajevo, la France mobilise le 1er août 1914, suivant son alliée, la Russie. Le 3 août, l’Allemagne entre en guerre. Dans son message au Parlement, le Président de la République Raymond Poincaré déclare que « la France sera héroïquement défendue par tous ses fils, dont rien ne brisera devant l’ennemi l’Union sacrée. » La Chambre des députés vote à l’unanimité les pleins pouvoirs au gouvernement.
L’opinion est sans doute résignée à l’annonce de la mobilisation. Mais les 3 600 000 soldats mobilisés, convaincus de l’agression allemande, sont résolus à entrer dans une guerre qu’ils croient courte. Ils sont confortés dans cette idée par la mise en congé du Parlement pour la durée des combats qui, estime-t-on doivent prendre fin à l’automne. L’Union sacrée trouve un large écho. Les divisions politiques et idéologiques sont mises entre parenthèses. Il n’est plus question d’appel à la grève générale ouvrière contre la guerre. Le 4 août 1914, en présence des présidents des chambres, Paul Deschanel et Antonin Dubost et des membres du gouvernement, Léon Jouhaux, secrétaire général de la C.G.T., déclare lors de l’enterrement de Jaurès assassiné le 31 juillet 1914: « Il criait sa haine de la guerre, du militarisme, de l’impérialisme, mais les responsables du conflit sont les empereurs d’Allemagne et d’Autriche-Hongrie. Pour libérer les opprimés, pour réaliser l’entente entre les nations, il faut d’abord les vaincre et les châtier. » Les socialistes Jules Guesde et Marcel Sembat entrent au gouvernement. Maurice Barrès parle même de miracle au vu de la constitution du Comité de secours national auquel participent Ernest Lavisse, historien laïque, Jeanne Déroulède, fille de l’ancien président de la Ligue des patriotes, Maurice Pujo, de l’Action française, Léon Jouhaux et Louis Dubreuilh, secrétaire de la S.F.I.O.
Les députés alsaciens et lorrains dans la cour d’honneur du Palais-Bourbon
A la fin du mois d’août, les armées françaises sont contournées par le nord et la bataille des frontières est perdue. Le 3 septembre, le gouvernement quitte Paris pour Bordeaux. Des aménagements sont apportés à deux théâtres de Bordeaux en vue d’accueillir les chambres. Mais le général Joffre lance une contre-offensive. L’avancée allemande est stoppée grâce à la bataille de la Marne, du 6 au 13 septembre 1914. Après la course à la mer et la bataille des Flandres, la France s’installe dans une guerre de position.
La première guerre mondiale
Réunies en session extraordinaire, en décembre, les deux chambres décident de siéger en permanence jusqu’à la fin de la guerre, afin d’exercer un contrôle politique. A la Chambre des députés, le Président du Conseil René Viviani déclare : « Que [l’Allemagne] constate, une fois de plus, qu’en cette heure le Parlement français après plus de quatre mois , a renouvelé devant le monde le spectacle qu’il a offert le jour où, au nom de la nation, il a relevé le défi.(Toute la Chambre, debout, applaudit longuement.) Le Parlement a toute autorité pour accomplir à nouveau cette oeuvre. Il est depuis quarante-quatre ans à la fois l’expression et la garantie de nos libertés (Vifs applaudissements) ; il sait que le gouvernement accepte avec déférence son contrôle nécessaire (Nouveaux applaudissements), que sa confiance lui est indispensable et que sa souveraineté sera toujours obéie. (Très vifs applaudissements.) »
Le contrôle sur les affaires militaires est souvent très relatif. L’état de siège décrété le 2 août 1914, confère d’importants pouvoirs de police aux autorités militaires et limite la diffusion de l’information. Les opérations militaires sont décidées par le Grand Quartier Général. Néanmoins une opposition s’exprime, par exemple, à l’encontre de Millerand, Ministre de la guerre, auquel il est reproché de laisser l’état-major trop étendre ses pouvoirs. En octobre 1915, René Viviani démissionne. Il est remplacé par Briand qui doit affronter les comités secrets au sein desquels des informations sont fournies, parallèlement aux travaux des commissions. Conformément à l’article 5 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 :« chaque chambre peut se former en comité secret sur la demande d’un certain nombre de ses membres fixé par le règlement. » Au cours de comités secrets, peuvent être évoqués par le gouvernement les questions relatives à la conduite de la guerre et à la direction des opérations militaires et de la politique étrangère. Par exemple Henry Franklin-Bouillon, député déclarait le 20 août 1915 : « Ce que je demande à M. le Président du Conseil, c’est de nous indiquer […], comme il nous en a donné l’assurance, le moyen pratique qu’il offre à la Chambre tout entière de connaître la vérité sur toutes les questions touchant à la défense nationale. » Le gouvernement doit donc concilier les exigences de secret du commandement militaire et les demandes des parlementaires tendant à exercer un contrôle politique de la défense.
Le président du conseil et ministre de la guerre Georges Clemenceau s’exprime à la tribune de la Chambre des Députes
En décembre 1916 le gouvernement Briand est remanié. Jules Guesde et Marcel Sembat n’en font plus partie ; Albert Thomas est ministre de l’armement et Lyautey est nommé à la guerre. En mars 1917 le gouvernement démissionne après le refus de Lyautey de fournir au comité secret de la Chambre des députés les informations demandées.
Du point de vue militaire, 1916 est une année indécise et sanglante : les Allemands déclenchent la bataille de Verdun (l’enfer de Verdun coûte 360 000 hommes aux Français) et la riposte française de la bataille de la Somme est un échec.1917 est une année incertaine. Le chef d’état-major général, Nivelle, a pour objectif d’emporter le front allemand par une vaste offensive et c’est l’échec du Chemin des dames. Les mutineries et l’agitation sociale révèlent une crise dans le pays. Nivelle est remplacé par Pétain à la tête des armées du nord et du nord-est. Ce dernier rétablit l’ordre en améliorant la condition des poilus. Après la démission de Briand en mars 1917, puis de Ribot et Painlevé, Clemenceau , qui n’avait cessé de critiquer les gouvernements successifs dans son journal L’homme libre devenu, par bravade de la censure, L’homme enchaîné, redevient Président du Conseil. Son programme est clair : « Je fais la guerre ». Il préfère réunir de nombreux conseils de cabinet sous sa présidence, échappant ainsi à l’emprise de Poincaré qui préside les conseils des ministres. « Le Tigre » réprime les activités d’espionnage, engage des poursuites notamment contre Joseph Caillaux, traduit en Haute Cour de justice. Une loi du 10 février 1918 lui permet de diriger l’effort de guerre . Selon cette loi, des décrets peuvent, pendant la durée de la guerre et pendant les six mois suivant la fin des hostilités, « réglementer ou suspendre, en vue d ‘assurer le ravitaillement national, la production, la fabrication, la circulation, la vente, la mise en vente, la détention ou la consommation des denrées servant à l’alimentation de l’homme et des animaux. Les dispositions de la présente loi sont applicables aux décrets rendus pour le ravitaillement de la population civile en combustibles. Il pourra être, dans le même but, procédé par décret à la réquisition de la totalité de la flotte marchande. Les décrets rendus par application du présent article seront soumis à la ratification des Chambres dans le mois qui suivra leur promulgation. »
Au début de 1918, la plupart des belligérants constatent leur épuisement. Mais il faut tenir jusqu’à l’intervention des troupes américaines. L’Allemagne renforcée par 700 000 hommes provenant du front russe prépare l’offensive. De mars à juillet, le maréchal Hindenburg et le général Ludendorff déclenchent la « grande bataille de France » : offensives du 21 mars (poche de Montdidier), du 9 avril sur Armentières, du 27 mai sur le Chemin des dames (poche de Château-Thierry), du 15 juillet sur la Marne et en Champagne. Paris est bombardé par un obusier géant. Mais les victoires allemandes ne sont pas décisives. Foch est devenu général en chef interallié depuis le 17 avril. L’unité de commandement s’est enfin imposée. Le 18 juillet une contre-offensive est déclenchée. C’est la seconde bataille de la Marne. Une série d’offensives contraignent les Allemands au repli et à l’armistice le 11 novembre 1918 à Rethondes.
En janvier 1919, Clemenceau, « le Père la Victoire » est désigné par acclamation président de la conférence de la paix qui aboutit à la signature du traité de Versailles le 28 juin 1919. La France recouvre l’Alsace et la Lorraine, perdues en 1871. Mais on dénombre 1 383 000 morts, 300 000 mutilés, 1 000 000 d’invalides, 600 000 veuves et 700 000 orphelins. Par ailleurs, la guerre a été essentiellement financée par l’emprunt et la dette publique atteint 220 milliards de francs en 1919. Le franc a perdu les trois quarts de sa valeur de 1914.
La veuve du lieutenant André Thorne, député, recevant la croix de son mari lors d’une cérémonie aux Invalides